Méditerranée


12/10/18

Fidal s’investit auprès de la filière photovoltaïque

photovoltaique_1Cécile Fontaine, directeur associé du département Droit Public – Energie – Ressources Naturelles, a participé à la journée de travail collaborative sur le photovoltaïque organisée par l’ADEME le 18 septembre dernier.

Fidal s’est ainsi investi auprès de l’ADEME pour l’accompagner dans l’élaboration de sa feuille de route stratégique sur la filière le photovoltaïque. 

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16/07/18

Annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris confirmée en appel

immobilieLe 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 et aux termes desquels les arrêtés préfectoraux, qui s’étaient bornés à encadrer les loyers dans la seule commune de Paris, avaient été annulés (CAA Paris, 26 juin 2018, n° 17PA03805, 17PA03808, 18PA00339 et 18PA00340). Lire la suite

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29/03/18

Ratification des ordonnances Macron : la décision du Conseil constitutionnel

conseil contitutionel  ParisPar sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Celle-ci devrait faire l’objet d’une publication très prochainement. Lire la suite

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01/03/18

Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits

Sondage les 10 ans du dispositif mécénatDans notre étude prospective « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle » publiée en octobre 2017, nous attirions l’attention du législateur (cf « Proposition n° 20 ») sur les risques juridiques liés à une opération de mécénat en nature portant sur un prêt de main-d’œuvre de salariés d’une entreprise au bénéfice d’un organisme d’intérêt général au regard des dispositions en vigueur du Code du travail et ce, malgré une doctrine fiscale favorable à ce type d’opération. Lire la suite

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02/02/18

Philanthropy – completely overlooked by Brexit?

brexitUK charities risk losing more than £250m (£229m for England alone) of EU money after Brexit.[1]

The main sectors which stand to be affected by the loss of EU funding are international development and humanitarian aid, research and natural and historical conservation. Lire la suite

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02/02/18

La philanthropie, grande oubliée du Brexit ?

brexitLes charities établis au Royaume-Uni sont susceptibles de perdre plus de 250M$£ (dont 229M$£ pour la seule Angleterre) d’aides publiques de l’Union Européenne après le Brexit[1].

Les principaux secteurs impactés par cette perte des fonds européens seraient l’humanitaire et l’aide au développement, la recherche, la protection de l’environnement et du patrimoine. Lire la suite

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05/10/17

Etude FIDAL : « Mécénat & Fondations en France : un nouveau souffle »

sans-titreA l’occasion de l’évènement national « Mécènes Forum » de l’ADMICAL du 5 octobre 2017 pour lequel FIDAL est partenaire, l’Equipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprise » dévoile sa dernière étude : « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle ».

30 ans se sont écoulés depuis la dernière grande loi sur le mécénat et les fondations (1). Malgré des évolutions législatives notables ces 15 dernières années (réductions d’impôt mécénat en 2003, ISF-don en 2007, fonds de dotation en 2008, etc.), la pratique demeure insuffisamment répandue en France comparée à la plupart des pays européens. Le retard de notre pays est autant culturel, technique que … dogmatique. Lire la suite

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05/05/17

Donnez du sens à votre ISF 2017 !

handsUne nouvelle campagne de « don-ISF » est engagée !

Ce dispositif offre l’opportunité aux redevables de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie et ce, pour le bien commun, conciliant ainsi avantage fiscal et démarche solidaire. Lire la suite

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18/04/17

FIDAL, conseil dans l’obtention du premier statut de fondation pour une association en France

gavel for auctions or sessionsFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé l’EHPAD « René et Lucile Schmitt », basé à Cherbourg en Normandie, dans l’obtention du statut de fondation reconnue d’utilité publique, une première en France pour une association et un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Lire la suite

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

par

equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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